Le CESU Préfinancé

Côté Entreprise : Vous êtes 100 % gagnant

Avec le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, vous améliorez la disponibilité et l’assiduité des salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux :

- 0 % de charges sociales et fiscales sur les sommes versées

- 25 % de crédit d’impôt sur les sommes versées aux salariés

- Charge déductible de l'impôt sur les sociétés (33,33 %)

Avec le CESU préfinancé, vous mettez en place une action efficace, socialement et économiquement équilibrée !

Vous pouvez verser jusqu’à 1830 € d’aide par an et par salarié.

Votre mission sociale prend ainsi tout son sens.

Côté salarié : Vos salariés sont 100 % détendus

Avec le Chèque Domicile CESU, vos salariés parviennent à concilier vie professionnelle et vie personnelle, sont plus détendus et plus disponibles. Ils bénéficient également d’avantages fiscaux :

- 0 % de charges sociales et fiscales sur les sommes reçues (plafond de 1830 € par an et par salarié)

- 50 % de crédit d’impôt sur les sommes restant à leur charge.

Exemple :

Si votre entreprise vous aide de 100 euros pour vos services à la personne, elle bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 euros et d’une réduction fiscale de 33 euros. Le coût réel pour l’entreprise est donc de 100 - 25 - 33 = 42 euros, le CESU préfinancé est généralement revendu à prix coûtant, soit en l’occurrence 42 euros.

Lorsque vous achetez à votre Comité d’Entreprise 42 euros de CESU, vous disposez donc d’un pouvoir d’achat de 100 euros, avant votre propre réduction d’impôt. S’il n’existe pas de Comité d’Entreprise, cette aide peut vous être versée directement par votre employeur.

La Réduction fiscale ou le crédit d’impôts…

Définitions :

Si vous faites appel à des services à la personne, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Sous Mon Toit, agréée par l'Etat, vous fait parvenir une attestation fiscale annuelle vous permettant la déduction fiscale de 50% du montant des heures de service à domicile effectuées l’année précédente dans la limite des plafonds fixés à l’art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

Cette réduction est plafonnée à 6000 €/an (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés) majorée de 1500 € par personne à charge dans la limite de 7500 €/an.

Cette limite est portée à 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.

Le crédit d’impôt…

Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d'emploi sous certaines conditions peuvent en bénéficier. Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.

Exemples

• Un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000 euros.
• Un contribuable doit payer 1 000 euros d'impôt. Il bénéficie de 2 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 1 000 euros.

La réduction d’impôt…

Ce dispositif s'applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt, sans condition de ressources, d'âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants. La réduction d'impôt s'entend par foyer fiscal.